Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la SAS Snack & Moi (ci-après dénommé le "Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés les "Clients"), qu'ils soient des entreprises (BtoB) ou des consommateurs (BtoC), sur le site internet www.snack-et-moi.fr (ci-après dénommé le "Site").
Produits : Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires biologiques destinés à une consommation humaine. Les caractéristiques des produits, leur prix et leur disponibilité sont indiqués sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations relatives aux produits, mais s'engage à honorer les commandes passées par les Clients au moment de la passation de la commande.
Prix et paiement : Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en sus. Le Client s'engage à régler le montant total de sa commande lors de la validation de celle-ci. Le paiement s'effectue par carte bancaire pour les clients grands publics (BtoC). Pour les entreprises (BtoB) le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou traite non acceptée.
Franco de port : Le Vendeur propose un franco de port pour les commandes atteignant un certain montant. Pour les clients grands publics (BtoC), le franco de port s'applique pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50€ TTC. Pour les clients professionnels (BtoB), le franco de port s'applique pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 200€ HT.
Commande : Le Client passe sa commande en ligne en ajoutant les produits souhaités à son panier, en fournissant les informations requises et en validant sa commande. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations relatives à sa commande.
Livraison : Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le Site, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Les frais de livraison et les modalités de livraison sont indiqués sur le Site. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires.
Droit de rétractation : Les Clients consommateurs (BtoC) bénéficient d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par tout moyen (par exemple, par e-mail ou par courrier). Le Client devra renvoyer les produits en parfait état et dans leur emballage d'origine, à ses frais. Le Vendeur procédera alors au remboursement du prix des produits dans un délai raisonnable.
Responsabilité : Le Vendeur est responsable de la conformité des produits vendus sur le Site aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.
Protection des données personnelles : Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Les Clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant en contactant le Vendeur.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu où se situe le siège social du Vendeur.

Snack & Moi
191, chemin d'Ihintzia
64310 Saint Pée sur Nivelle
France
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www.snack-et-moi.fr